Accès aux documents
En tant qu’organisme public, la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard est soumise aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la Municipalité doit permettre à toute personne qui en fait la demande l'accès aux documents qu'elle détient sous réserve des exceptions prévues à la Loi.
Documents visés
Les documents détenus par la Municipalité n'ont pas tous un caractère public. Les documents ayant un caractère public sont les procès-verbaux, les résolutions, les règlements, les pièces auxquels ces documents font référence ainsi que les rôles et registres de la Municipalité. Pour avoir accès à tout autre document, il est requis de procéder à une demande d'accès à l'information.
Demande d’accès
Toute demande d'accès doit être adressée à la directrice générale qui est le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Pour être recevable, la demande d'accès au document doit être suffisamment précise. Lorsque la demande n'est pas suffisamment précise ou lorsque le requérant le demande, la responsable doit prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés. Adresse courriel a utiliser pour faire une demande d’accès à l’information : accesinformation@stanaclet.qc.ca
Délai
Le responsable doit, dans les 20 jours suivant la réception d'une demande, donner accès au document ou informer le requérant sur le suivi de sa demande. Si le traitement de la demande dans le délai prévu n'est pas possible, le responsable peut le prolonger d'une période n'excédant pas 10 jours en donnant avis au requérant par écrit. À défaut de donner suite à une demande d'accès dans les délais prescrits, le responsable est réputé avoir refusé l'accès aux documents. Ce défaut, dans le cas d'une demande d'accès écrite, donne droit au requérant au recours en révision devant la Commission d'accès à l’information.
Frais
L'accès au document consulté sur place est gratuit. La consultation sur place doit se faire pendant les heures habituelles de bureau. Pour obtenir copie d'un document, des frais n'excédant pas le coût de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent être exigés du requérant. Ces frais sont prescrits par règlement du Gouvernement et indexés annuellement.
Lien avec le site internet : Accès à l'information | Gouvernement du Québec